Mentions légales

Opus La Mutuelle Chien & Chat est un courtier en assurance en ligne dédié aux particuliers, enregistré auprès de l’ORIAS sous le No 16002317

 

1. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le Site opusmutuelle.fr est édité par la société Tipi France S.A.S au capital de 5.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 818 202 889 et dont le siège social est situé 34 rue de Constantinople – 75008 Paris.

Le directeur de la publication est Rémi Béguin.

Le Site est hébergé par SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix

Tipi France est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, police No RCP61205 ; garantie financière souscrite auprès de CGPA, police No GFI61205. Tipi France est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 16002317 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l’Orias), exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris, a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – et n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial.

Tipi France n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité (nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons). Tipi France réalise plus de 30% de son chiffre d’affaire avec la compagnie d’assurance SÉRÉNIS ASSURANCES, filiale du groupe CREDIT MUTUEL.

Le site a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous le No 1950840.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La dénomination ‘Opus La Mutuelle Chien & Chat’ est une marque détenue par la société Tipi France et enregistrée à l’INPI sous le numéro 17/4327822.

Le site et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Tipi France et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à Tipi France – à l’exception des icônes qui sont la propriété de Freepik.

Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Tipi France.

 

3. AVERTISSEMENTS

Tipi France décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Tipi France ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site. Les informations présentes sur le Site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

 

4. DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre utilisation du site opusmutuelle.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse postale et courrier électronique, date de naissance, coordonnées bancaires.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à remi@opusmutuelle.fr

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Nos autres activités